Document légal
Mentions Légales
Conformément à l'article 6.III.1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site Pillow Stories, accessible à l'adresse pillow-stories.ai.
1. Éditeur du site
Le site et le service Pillow Stories sont édités par :
| Raison sociale | The SaaS Factory |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 18 rue Milton, 75009 Paris, France |
| SIREN | 102 221 306 |
| SIRET (siège) | 102 221 306 00016 |
| RCS | Paris — 102 221 306 R.C.S. Paris (immatriculation du 10/03/2026) |
| N° TVA intracommunautaire | FR79 102 221 306 |
| Code NAF / APE | 62.01Z — Programmation informatique |
2. Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Ducere, en sa qualité de Président de la SASU The SaaS Factory.
3. Hébergement
Le site est hébergé directement par l'éditeur (auto-hébergement) :
| Hébergeur | The SaaS Factory (SASU) |
|---|---|
| Adresse | 18 rue Milton, 75009 Paris, France |
| Contact | [email protected] |
La connectivité, la terminaison TLS et la distribution des contenus statiques transitent par le service Cloudflare Tunnel, opéré par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Cloudflare agit en tant que prestataire technique de réseau et n'héberge pas les données applicatives du service.
4. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez écrire à :
- Email général : [email protected]
- Demandes liées aux données personnelles (RGPD) : [email protected]
5. Propriété intellectuelle
La marque Pillow Stories, le logo, le nom de domaine pillow-stories.ai, les textes éditoriaux, les visuels, les illustrations, le code source de l'application et toute identité visuelle attachée au service sont la propriété exclusive de The SaaS Factory ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés par les utilisateurs (personnages, histoires, conversations) restent régis par les CGU, qui en précisent le statut.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
7. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, protection CSRF). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déposé. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos Conditions Générales de Vente.
Note : ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour pour refléter l'évolution de la société, du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.