Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Pillow Stories. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation du service de génération assistée de fictions accessible à l'adresse pillow-stories.ai, édité par la société The SaaS Factory (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 102 221 306, 18 rue Milton 75009 Paris).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le service.

1. Objet du service

Pillow Stories est un service en ligne (SaaS) qui permet à ses utilisateurs de créer, développer et lire des fictions narratives assistées par des modèles d'intelligence artificielle. Le service couvre plusieurs genres (drame, romance, thriller, fantasy, œuvres aux thématiques variées dont certaines réservées à un public adulte) et propose plusieurs modes d'usage : création d'histoires longues, dialogues interactifs avec des personnages, partage communautaire d'œuvres, et autres fonctionnalités évolutives.

2. Définitions

• Service / Plateforme : l'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis pillow-stories.ai.
• Éditeur : The SaaS Factory, société éditrice et exploitante du service.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel d'un Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
• Contenu Utilisateur : tout texte, prompt, fiche personnage, paramètre ou métadonnée saisis par l'Utilisateur.
• Contenu Généré : tout texte produit par les modèles d'IA en réponse à un Contenu Utilisateur.
• Contenu Public : tout Contenu (Utilisateur ou Généré) qu'un Utilisateur choisit de publier dans la zone communautaire.

3. Compte utilisateur

3.1 Création

L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à choisir un mot de passe robuste. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2 Sécurité

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité, vous devez notifier immédiatement l'éditeur à [email protected]. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un défaut de protection de vos identifiants.

3.3 Unicité

Sauf accord exprès de l'éditeur, vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, des quotas ou des restrictions est interdite.

4. Âge minimum et thématiques sensibles

La Plateforme permet la création et la lecture d'œuvres aux thématiques variées, certaines réservées à un public adulte. L'accès à une œuvre identifiée comme telle peut faire l'objet d'une confirmation supplémentaire de votre âge et de votre consentement éclairé.

Toute fausse déclaration d'âge entraînera la suppression immédiate du compte. L'éditeur se réserve le droit de signaler les tentatives d'accès par des mineurs aux autorités compétentes.

5. Description du service

Le service met à votre disposition les fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive et susceptible d'évoluer) :

• création de personnages et d'univers narratifs ;
• génération assistée d'histoires (« stories ») et de chapitres ;
• conversations textuelles interactives avec vos personnages (« Textual ») ;
• publication et lecture d'œuvres dans la zone communautaire ;
• fonctionnalités optionnelles activables sur abonnement payant (cf. section 9).

L'éditeur peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, dans une logique d'amélioration continue du service.

6. Contenu généré par intelligence artificielle

Pillow Stories repose sur des modèles de langage d'intelligence artificielle, principalement fournis par xAI (modèle Grok) au moment de la rédaction des présentes CGU. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement UE 2024/1689, dit « AI Act »), nous vous informons clairement que les contenus produits par le service sont générés ou substantiellement assistés par une IA.

6.1 Limites des modèles

Les modèles d'IA peuvent produire des contenus inexacts, incohérents, biaisés ou contraires à vos attentes (« hallucinations »). L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'originalité absolue ou la qualité des Contenus Générés. Vous restez seul juge éditorial des contenus que vous produisez avec le service.

6.2 Statut juridique des contenus générés

En l'état actuel du droit français, une œuvre générée par une IA sans intervention humaine substantielle n'est pas protégée par le droit d'auteur. Pour vous approprier pleinement vos histoires, nous vous encourageons à les réécrire, éditer et personnaliser. La part créative humaine que vous y apportez peut, selon les cas, ouvrir des droits d'auteur sur l'œuvre finale, dans les conditions du droit commun.

6.3 Marquage

Les œuvres consultables sur la Plateforme sont signalées comme générées par IA, dans l'interface de lecture. Si vous diffusez vos œuvres en dehors de la Plateforme, nous vous recommandons de conserver cette mention par souci de transparence vis-à-vis de votre lectorat.

7. Usage acceptable

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

• créer, demander ou diffuser des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ce qui est strictement interdit et constitue un délit pénal au sens des articles 227-23 et suivants du Code pénal français ;
• générer des contenus à caractère haineux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe, antisémite ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
• générer des contenus permettant de commettre des actes illégaux (instructions pour fabriquer des armes, drogues, codes malveillants, attaques cyber, etc.) ;
• diffuser des contenus diffamatoires, attentatoires à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation de tiers réels identifiables ;
• utiliser des œuvres ou des personnages protégés par le droit d'auteur sans autorisation ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les quotas, les restrictions techniques ou les filtres du service ;
• extraire, scraper, ou réutiliser de manière automatisée le contenu d'autrui présent sur la Plateforme ;
• utiliser le service pour entraîner des modèles d'IA tiers ;
• harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.

Tout manquement aux règles ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Marques et code de l'éditeur

La marque Pillow Stories, le logo, le nom de domaine, l'identité visuelle, l'interface et l'ensemble du code source de la Plateforme appartiennent à l'éditeur. Aucune licence n'est cédée par les présentes au-delà du droit d'usage du service.

8.2 Vos contenus

Vous conservez les droits sur les Contenus Utilisateur que vous saisissez (prompts, fiches personnages, paramètres, etc.) et sur la part créative que vous apportez aux Contenus Générés (édition, réécriture, sélection). Toutefois, en utilisant le service, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, héberger, reproduire, afficher et exploiter techniquement vos contenus dans la stricte limite de la fourniture du service.

Si vous décidez de publier un contenu dans la zone communautaire, vous accordez en complément une licence permettant son affichage public auprès des autres utilisateurs. Vous pouvez retirer cette publication à tout moment.

8.3 Contenu généré par des tiers

Les contenus publiés par les autres utilisateurs sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans leur accord. Tout signalement d'atteinte aux droits peut être adressé à [email protected] (procédure de notification précisée dans une politique dédiée à venir).

9. Paiement et abonnements

Le service est proposé en plusieurs formules, dont une formule gratuite limitée et des formules payantes (Plus, Pro). Les modalités tarifaires, les conditions d'engagement, le droit de rétractation et la procédure de résiliation sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la vente.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la performance du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

10.2 Limitation

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou de la perte de données pouvant résulter de l'utilisation du service. La responsabilité totale de l'éditeur, le cas échéant, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou pour les dommages causés à la personne (notamment au titre des droits inaliénables des consommateurs ou de la responsabilité du fait des produits défectueux).

11. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de violation des règles d'usage acceptable (section 7) ou de comportement frauduleux. En pareil cas, les contenus en ligne pourront être retirés.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous écrivant à [email protected]. Les conséquences sur les abonnements payants sont précisées dans les CGV.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service, de la législation ou de sa politique commerciale. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou par notification dans le service, et il pourra vous être demandé de réaccepter les CGU avant de continuer à utiliser le service. La date d'entrée en vigueur figure en haut de cette page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et conformément aux règles applicables, tout litige relèvera des tribunaux français compétents. Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur conservent la possibilité de saisir le tribunal de leur lieu de résidence en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Avant toute action contentieuse, vous pouvez contacter l'éditeur pour tenter de trouver une solution amiable, ou recourir au médiateur de la consommation désigné dans les CGV.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].